A propos

TITRE I : DES DISPOSITIONS

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités et les conditions d’application des statuts de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH).

Le règlement intérieur précise et complète les statuts de l’Association pour la Promotion des Mathématiques. Il a force exécutoire et sa violation est passible de sanction.

Article 1 : l’Adhésion

Devient membre de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH), toute  personne qui s’engage à respecter les textes fondamentaux régissant l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) et dont la demande d’adhésion est acceptée par le Bureau Exécutif et entérinée par l’Assemblée Générale.

L’adhésion à l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) implique automatiquement l’acceptation des statuts, du présent règlement intérieur, du programme, du paiement des droits d’adhésion et des cotisations et la participation active à toutes les actions initiées par l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH).

L’adhésion à l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) ne devient définitive qu’après paiement du droit d’adhésion du nouveau membre.

 

Article 2 : La démission

Toute intention de démission de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) doit faire l’objet d’une demande motivée formulée par écrit dans ce sens. La demande est adressée au Président de APROMATH, à charge pour lui d’informer l’Assemblée générale et le Bureau Exécutif de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH).

La démission ne donne droit à aucun remboursement (ni des droits d’adhésion, ni des cotisations). Tout  membre démissionnaire n’est plus en droit d’exiger de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) des appuis pour quelque motif que ce soit.

 

Article 3 : L’exclusion

Outre la démission, la qualité de membre de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH)  se perd par :

L’exclusion du membre sur décision motivée de l’Assemblée Générale ;

La perte des droits civiques.

 

Article 4 : la réintégration

Toute demande de réintégration est soumise à l’approbation du Bureau Exécutif ; la décision finale est prise par l’Assemblée générale de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH).

La réintégration est assimilée à une nouvelle adhésion, et s’établit dans les mêmes conditions.

TITRE II : DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES ORGANES

 

CHAPITRE 1 : DES INSTANCES

 

SECTION 1 : De l’Assemblée Générale

 

Article 5 : les sessions De l’Assemblée Générale

Les sessions de l’Assemblée Générale sont ordinaires ou extraordinaires. L’Assemblée Générale ne peut siéger valablement que s’il réunit la majorité absolue de ses membres.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la première séance; une deuxième est convoquée dans les trente (30) jours. Dans ce cas, l’Assemblée Générale peut siéger et délibérer valablement à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour fixé par le bureau exécutif. Le bureau exécutif de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) est le bureau de l’Assemblée générale.

 

Article 6 : la convocation de l’Assemblée Générale

Les sessions de l’Assemblée Générale font l’objet d’une convocation écrite par le président de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) après délibération du bureau exécutif. La convocation est transmise au moins deux (02) semaines avant la date d’ouverture de la session ; elle comporte la date, l’ordre du jour, le lieu et tous les documents y afférents.

 

SECTION 2 : Du fonctionnement de l’Assemblée Générale

 

Article 9 : les délibérations

Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des 2/3 des membres présents pour les questions de fond et d’orientation générale.

Pour les questions de forme et de procédure, la majorité simple suffit. Les décisions de l’Assemblée Générale sont immédiatement exécutoires.

Article 10 : le droit de vote

Le droit de vote et l’éligibilité aux postes du bureau exécutif sont exclusivement réservés aux membres à jour de leurs cotisations.

Les procurations sont admises au nom des membres du bureau exécutif ; nul ne peut détenir plus d’une procuration à la fois.

Aucune procuration n’est admise pour un membre absent aux sessions du bureau exécutif et de l’Assemblée Générale.

 

Article 11 : le mode de scrutin

Les votes se font soit au scrutin secret, soit à main levée. Le bureau de séance du bureau exécutif et de l’Assemblée Générale décide du mode de scrutin en fonction des circonstances.

 

Article 12 : le procès-verbal

Toute réunion du bureau exécutif ou toute Assemblée Générale  fait l’objet d’un procès-verbal signé par les membres du bureau de séance.

Les procès-verbaux des différentes sessions sont élaborés par le Secrétaire Général de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) et le cas échéant par le Secrétaire Exécutif.

 

CHAPITRE 2 : DES ORGANES

 

Article 13 : le bureau exécutif

Le bureau exécutif est l’organe de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des programmes de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) et sert d’interface entre les membres de APROMATH  et les partenaires. Il comprend Cinq (05) membres. Nul ne peut être membre du bureau exécutif de APROMATH s’il ne dispose au moins d’une licence en Mathématiques.

 

Article 15 : attribution des membres du bureau de coordination

Les attributions des membres du bureau de coordination de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) sont définies ainsi qu’il suit :

 

Président

Le président du Bureau Exécutif est le premier responsable de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH).Il veille au respect et à l’exécution des orientations et des décisions de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH).Il convoque et préside les réunions de l’Assemblée Générale et du bureau exécutif. Il assure la police des débats et des délibérations.  En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. II représente l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet ; il a notamment qualité pour représenter l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) devant les autorités et pour ester en justice au nom de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH).II est ordonnateur du budget de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) , et signe conjointement avec le Secrétaire à la Trésorerie les actes engageant financièrement l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH).

Il traite des relations de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) avec les autres associations, assure les relations avec les partenaires régionaux et étrangers, et avec les organismes internationaux.

En cas de nécessité, il est habilité à prendre toute décision visant à préserver les intérêts supérieurs de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) en attendant la session de l’Assemblée Générale. Le président peut charger tout membre du bureau exécutif ou de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) de toute mission non affectée. Il en précise les termes de références et les délais d’exécution.

Le président présente le rapport moral de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) à l’assemblée générale.

 

Secrétaire Général

Il coordonne et anime les activités du bureau exécutif de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) ;

Il prépare le rapport d’activités du bureau exécutif que le Président présente à l’assemblée générale et veille   à   l’exécution   des   décisions   du   bureau exécutif.

Secrétaire à l’Organisation et à la Communication

II est chargé de la préparation et de l’organisation matérielle des sessions de l’Assemblée générale, ainsi que des autres tâches d’organisation dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH).II porte à la connaissance du public les actions de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH).  II coordonne l’ensemble des activités en relation avec la presse, il organise les points de presse, les conférences de presse et les interventions publiques du président, traite les questions d’information et de publicité de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH).

Secrétaire à la Trésorerie

  • Gère les   ressources   matérielles  et  financières   de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH ) ;
  • Prépare le projet de budget de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) et assure la gestion des matériels et des denniers; il est responsable des biens de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) ;
  • Recouvre les cotisations des membres ;
  • Informe le bureau exécutif, l’Assemblée générale de tous les engagements financiers entrepris au nom de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) ;
  • Présente le rapport financier de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) à l’Assemblée générale ;
  • Cosigne avec    le    président   toutes    les    pièces comptables.

 

Secrétaire aux relations extérieures

Il traite des relations de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) avec les autres associations, assure les relations avec les partenaires régionaux et étrangers, et les organismes internationaux.

 

Article 20: Des commissions spécialisées

Le bureau exécutif peut mettre en place des commissions spécialisées pour traiter des questions spécifiques.

Les commissions spécialisées ou commissions ad hoc ne sont pas permanentes.

Les modalités de fonctionnement des commissions spécialisées sont fixées par le bureau exécutif.

 

Article 21 : Le Secrétariat Exécutif

II se compose de divers services techniques, administratifs et financiers nécessaires à un fonctionnement efficient de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH).

L’ensemble des services est coordonné par un Secrétaire Exécutif et un secrétaire exécutif adjoint.

Le Secrétaire Exécutif assiste le président de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH), ainsi que tous les autres membres du bureau de coordination dans l’exercice de leurs fonctions. Il exécute les décisions du Bureau de coordination et veille à la bonne réalisation des programmes de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH).

Le Secrétaire Exécutif dirige, coordonne et anime le secrétariat exécutif et centralise l’ensemble des activités de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH). A ce titre, il :

  • Reçoit le courrier à l’arrivée et en assure la ventilation ;
  • Prépare le courrier au départ et en assure l’expédition ;
  • Assure le traitement de tout document administratif ;
  • Informe les   membres  de  l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH)   des  dates  des réunions (par convocation individuelle ou par toutes autres voies appropriées) ;
  • Gère et  coordonne   les   relations   entre les collectivités territoriales membres et le bureau exécutif ;
  • Etablit les rapports d’activités périodiques de APROMATH à soumettre à la validation du bureau exécutif ;
  • Assure les relations techniques de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) avec les partenaires techniques   et   financiers   et   des   institutions publiques et privées.
  • Propose au bureau exécutif le projet de plan stratégique résultant des orientations et délibérations de l’Assemblée Générale ;
  • Fait toutes propositions de natures à améliorer les performances de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) ;
  • Participe à la préparation et à l’animation des activités initiées par l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) ;
  • Participe à l’organisation des concertations entre l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) et ses partenaires ;
  • Assure en relation avec le Secrétaire Général, le secrétariat des séances et prépare les réunions du bureau de coordination ;
  • Tient en archives les minutes des procès-verbaux et les compte rendus des réunions de APROMATH ;
  • Assure les permanences au siège de APROMATH ;
  • Effectue toutes les démarches auprès de l’administration et des partenaires pour suivre les dossiers et requêtes que APROMATH leur aurait soumis ;
  • Gère le personnel des services administratifs de APROMATH ;
  • Gère la documentation et les archives de APROMATH ;
  • Assure toutes les missions que pourrait lui confier le Président et les autres membres de APROMATH ;
  • Prépare les missions des membres de APROMATH ;

Il reçoit délégation de pouvoirs et de signature du Président du bureau de coordination pour les matières relatives à la gestion quotidienne de APROMATH.

Le Secrétaire Exécutif n’est pas membre du bureau de coordination, mais participe aux réunions du bureau exécutif.

Le Secrétaire Exécutif est nommé par décision du Président de APROMATH après délibération du bureau exécutif.

Une décision du président de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH), approuvée par le bureau exécutif fixe en tant que de besoin, l’organisation et les modalités de fonctionnement du secrétariat exécutif.

Le Secrétaire Exécutif est assisté dans ses fonctions par un secrétaire exécutif adjoint nommé par décision du président de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH).Il le seconde et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

 

TITRE III : DES MODALITES D’ELECTION

 

Article 25 : Procédure d’élection

L’élection du président et des autres membres du bureau exécutif a lieu au scrutin secret ou à mains levées, en séance plénière.

 

Article 26 : Candidature à la fin du mandat du bureau

  1. A l’ouverture de la dernière séance de la mandature, un présidium  est constitué  par  le doyen  d’âge assisté  des  deux  plus  jeunes membres de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) comme rapporteurs ;
  2. Le présidium ainsi constitué procède aux élections des membres du bureau exécutif ;
  3. Chaque membre peut se porter candidat à un poste ou être présenté par un pair ;
  4. La majorité absolue est requise pour les élections. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, au troisième tour la majorité relative suffit ;
  5. En cas d’égalité des suffrages, la séance est suspendue pour permettre de procéder à des concertations. A la reprise si l’égalité persiste, le candidat le plus âgé est déclaré élu ;
  6. Trois scrutateurs choisis parmi les membres non candidats dépouillent le scrutin dont le doyen d’âge proclame le résultat.
  7. Le doyen d’âge invite les personnalités élues à prendre place immédiatement à la tribune.

 

TITRE IV : LES FINANCES

Les ressources de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) sont celles définies à l’article 21 des statuts.

 

Article 27 : Les droits d’adhésion

Les droits d’adhésion sont fixés à cinq mille (5.000) FCFA pour tous les membres de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH).

Article 28 : Les cotisations annuelles

Les  membres sont tenus de s’acquitter d’une cotisation annuelle dont les taux sont proposés par le bureau exécutif et arrêtés par l’Assemblée générale.

Les cotisations annuelles doivent être payées avant la fin du premier trimestre de l’année.

 

Article 29 : La gestion des comptes

Les ressources financières de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) sont obligatoirement déposées sur un compte bancaire ou postal.

Les retraits de fonds ne peuvent se faire sans la signature du président et du Secrétaire à la Trésorerie de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) , ou de leurs remplaçants, si l’un d’eux ou les deux sont empêchés.

 

TITRE V : DISCIPLINE ET SANCTION

 

Article 30 : Les fautes

Sont considérés comme fautes :

  • Les détournements de deniers appartenant à l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) ;
  • Les violations des statuts et du règlement intérieur ;
  • Les absences répétées et non justifiées aux réunions ;
  • Les actes ou déclarations portant atteinte aux intérêts moraux et/ou matériels de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) ;
  • Le non paiement des cotisations.

 

Article 31 : principe de la sanction

La proposition de sanction est faite par le bureau exécutif qui l’inscrit à l’ordre du jour des sessions.

 

Article 32 : Procédure de sanction

Préalablement à toute sanction, le membre de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) doit être entendu par les instances de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) sur les faits qui lui sont reprochés.

 

Article 33 : Les sanctions

Les sanctions qui peuvent être prononcées sont les suivantes, en fonction de la gravité de la faute :

  • L’avertissement ;
  • Le blâme ;
  • La suspension ;
  • L’exclusion.

 

Article 34 : L’avertissement et le blâme

L’avertissement et le blâme sont infligés par le président de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH) après délibération du bureau exécutif.

 

Article 35 : La suspension

La suspension est proposée par le bureau exécutif et entérinée par l’assemblée générale.

 

Article 36 : L’exclusion

L’exclusion de l’Association pour la Promotion des Mathématiques(APROMATH)  est proposée par le bureau exécutif et entérinée par l’Assemblée générale.

 

 

TITRE VI : DE LA REVISON DU REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 37 : les dispositions non prévues

Toute disposition non prévue par le présent règlement intérieur fera l’objet de décision prise en Assemblée générale.

 

Article 38: La modification

Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par l’Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 au moins de ses membres présents et votants.

Le Secrétaire de Séance                                                    Le Président de Séance

 

       TRAORE AZIZ                                                               SANOU Ahmed

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